Votre identité


seul le titulaire du contrat (nom figurant sur la commande, le contrat ou la facture) peut saisir le Médiateur, hors Associations de consommateurs protections juridiques, avocats ou curateurs/tuteurs.

Vous êtes

Vos coordonnées

Civilité

Vos coordonnées

Coordonnées du client concerné

Civilité

Titulaire du contrat

Votre différend concerne un abonnement relatif à :

Opérateur/ marque concernée par le litige :

Avant de saisir le Médiateur :

Résumé du litige avec le professionnel

Indiquez clairement l’historique des principaux évènements, les dates….*

Le professionnel avec lequel vous avez un différend a-t-il déjà partiellement résolu votre litige ?

Je joins les pièces suivantes permettant d’étudier la recevabilité de ma demande :

  • Factures ou contrat du titulaire de la ligne
  • Courrier envoyé au Service Clients (si réclamation écrite)
  • Courier envoyé au Service recours Consommateurs
  • Réponse du service recours consommateurs

Attention le Médiateur des Communications électroniques ne peut intervenir si aucun lien contractuel n’est établi, si votre premier courrier de réclamation est antérieur de plus d’un an à votre saisine, si une action en justice est en cours, ou si vous n’avez pas épuisé au préalable tous les voies de recours indiquées par votre opérateur.

Ajouter un fichier

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux articles 15 et suivants du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018, l'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.  Il dispose également d'un droit à la portabilité de ses données Ce droit de rectification pourra être exercé en envoyant un courrier à : A.M.C.E - C.S 30342 - 94257 Gentilly Cedex.