Le Médiateur des communications électroniques s’appuie sur l’Association Médiation des Communications Electroniques (AMCE), qui met à sa disposition l'ensemble des moyens matériels et humains nécessaires à l'exercice de sa mission.

Présentation

L'Association Médiation des Communications Electroniques a été créée en juillet 2003. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901.
L’AMCE fédère la quasi-totalité des fournisseurs de service de communications électroniques (mobile, fixe, fibre), soit plus de 99 % du secteur des télécommunications grand public en France et dans les DOM TOM. D’autres professionnels, non opérateurs de communications électroniques ont rejoint l’association (services d’annulaires téléphoniques, hébergeurs...).
En 2017, l’AMCE compte 39 membres représentant 49 marques.
Découvrez si le professionnel avec lequel vous avez un litige est membre de l’AMCE.

Organisation

Une équipe composée d’un Directeur Général, de juristes et d’une assistante, travaille au quotidien avec le Médiateur.

Activités

Au-delà de leur activité principale de règlement des litiges et de formulation de recommandations, le Médiateur et l’équipe établissent un dialogue et des échanges réguliers avec de nombreux acteurs publics et privés de la consommation, du droit et des nouvelles technologies en France et en Europe.

La médiation des communications électroniques

Le secteur des Communications Electroniques est le premier secteur professionnel privé à s’être doté d’un dispositif de médiation sectorielle et d’un Médiateur unique et indépendant, en 2003, avec 13 ans d’avance sur la directive de l’union Européenne et l’ordonnance de transposition en droit français.
Une véritable preuve de l’engagement de responsabilité du secteur vis-à-vis de ses clients, et une innovation pour les consommateurs à l’époque.

Le Médiateur des Communications Electroniques figure depuis février 2016 sur la liste des Médiateurs qui satisfont aux exigences des articles L 153-1 à L153-3 du code de la consommation.
Il est par ailleurs inscrit sur la liste de l’Union Européenne des Médiateurs accrédités par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) pour traiter de litiges transfrontaliers.

Pouvez-vous saisir le Médiateur ?

Les dates clés

2003 :

Création de l’Association Médiation de la Téléphonie (AMET), dispositif de médiation unique pour le secteur de la téléphonie fixe et mobile, à l’initiative de Bouygues Telecom, Cegetel, France Telecom, SFR et Télé2.

2007 :

Ouverture du dispositif aux clients des Fournisseurs d’Accès Internet. L’AMET devient l’AMCE (Association Médiation des communications électroniques)

2011 :

Ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques, rendant obligatoire un possible recours à un Médiateur, insérée à l’article L121-84-9 du code de la consommation

2012 :

Labellisation par la Commission de la Médiation de la Consommation (CMC)

2013 :

Célébration « 10 ans de la Médiation des Communications Électroniques »

2015 :

Ouverture du dispositif de médiation à un premier membre non opérateur télécoms.

2016 :

  • La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) délivre au Médiateur des communications électroniques le statut de Médiateur de la Consommation
  • inscription sur la liste des Médiateurs habilités à traiter de litiges transfrontaliers (liste notifiée à la Commission Européenne)