Le Plan « Très Haut Débit » lancé par les pouvoirs publics en 2013 a pour objectif le remplacement total du « Réseau Téléphonique Commuté » (RTC) au profit d’un réseau fibre optique d’ici la fin de l’année 2030.
La commercialisation des offres ADSL va donc complètement et progressivement s’arrêter.

Les étapes de la fermeture du « réseau cuivre »

La première étape appelée « fermeture commerciale », se déroulera de manière progressive de novembre 2022 à janvier 2026, avec une accélération prévue à partir de novembre 2024. Cette « fermeture commerciale » nécessitera que le déploiement du réseau fibre soit achevé dans la zone d’habitation concernée et que les opérateurs commerciaux aient eu le temps de se raccorder au réseau fibre. Cette « fermeture commerciale » pourra être anticipée si suffisamment d’offres fibre sont disponibles dans la zone d’habitation.

La seconde étape appelée « fermeture technique » débutera en 2023 jusqu’à la fin de l’année 2030. Un délai de prévenance d’une durée de trente-six mois devra être respecté entre l’annonce de la « fermeture technique » dans la zone d’habitation concernée et son effectivité.

Une phase d’expérimentation de fermetures commerciale et technique a d’ores et déjà commencé à l’été 2020. Une première expérimentation a été effectuée à Lévis-Saint-Nom (78320) en juin 2020 (fermeture technique en novembre 2020 et commerciale en mars 2021). Une seconde expérimentation a démarré à l’été 2021 à Voisins-Le-Bretonneux (78960), Provin (59477), Gernelle (08187), Issancourt-et-Rumel (08235), Vivier-au-Court (08440) et Vrigne-aux- Bois (08491) (fermeture commerciale en janvier 2022 et fermeture technique prévue au cours de l’année 2023).

A fin septembre 2022, environ 20 millions de lignes ADSL, soit la moitié, sont déjà commercialement fermées.

Les conditions préalables à la fermeture du « réseau cuivre »

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a fixé des conditions à remplir avant la fermeture des lignes ADSL afin de garantir la possibilité pour le client de disposer d’un accès très haut débit à Internet une fois sa ligne ADSL fermée.

Avant toute fermeture d’une ligne ADSL :

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