Le Plan « Très Haut Débit » lancé par les pouvoirs publics en 2013 a pour objectif le remplacement total du « Réseau Téléphonique Commuté » (RTC) au profit d’un réseau fibre optique d’ici la fin de l’année 2030.
La commercialisation des offres ADSL va donc complètement et progressivement s’arrêter.
Les étapes de la fermeture du « réseau cuivre »
La première étape appelée « fermeture commerciale », se déroulera de manière progressive de novembre 2022 à janvier 2026, avec une accélération prévue à partir de novembre 2024. Cette « fermeture commerciale » nécessitera que le déploiement du réseau fibre soit achevé dans la zone d’habitation concernée et que les opérateurs commerciaux aient eu le temps de se raccorder au réseau fibre. Cette « fermeture commerciale » pourra être anticipée si suffisamment d’offres fibre sont disponibles dans la zone d’habitation.
La seconde étape appelée « fermeture technique » débutera en 2023 jusqu’à la fin de l’année 2030. Un délai de prévenance d’une durée de trente-six mois devra être respecté entre l’annonce de la « fermeture technique » dans la zone d’habitation concernée et son effectivité.
Une phase d’expérimentation de fermetures commerciale et technique a d’ores et déjà commencé à l’été 2020. Une première expérimentation a été effectuée à Lévis-Saint-Nom (78320) en juin 2020 (fermeture technique en novembre 2020 et commerciale en mars 2021). Une seconde expérimentation a démarré à l’été 2021 à Voisins-Le-Bretonneux (78960), Provin (59477), Gernelle (08187), Issancourt-et-Rumel (08235), Vivier-au-Court (08440) et Vrigne-aux- Bois (08491) (fermeture commerciale en janvier 2022 et fermeture technique prévue au cours de l’année 2023).
A fin septembre 2022, environ 20 millions de lignes ADSL, soit la moitié, sont déjà commercialement fermées.
Les conditions préalables à la fermeture du « réseau cuivre »
L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a fixé des conditions à remplir avant la fermeture des lignes ADSL afin de garantir la possibilité pour le client de disposer d’un accès très haut débit à Internet une fois sa ligne ADSL fermée.
Avant toute fermeture d’une ligne ADSL :
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les locaux doivent être raccordables au réseau fibre,
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au moins une offre commerciale doit être présente à l’adresse du consommateur,
www.mediation-telecom.org @mediationtelco
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les opérateurs commerciaux doivent être suffisamment nombreux sur la zone,
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le nombre d’accès déjà actifs sur le réseau fibre doit être suffisant.
Les conséquences pour les clients
Progressivement et jusqu’en janvier 2026, plus aucun client ne pourra souscrire d’offre ADSL. Puis, de janvier 2026 à la fin de l’année 2030, les titulaires d’un abonnement ADSL devront souscrire une offre fibre ou faire appel à une technologie alternative telle que la box 4G, le satellite ou la radiofréquence. Enfin, à partir de la fin de l’année 2030, plus aucun abonnement ADSL ne sera disponible.Bon à savoir
Les zones d’habitation où le RTC est le plus vétuste ou nécessite de lourds travaux de réaménagement seront les premières concernées, de même que celles où le processus de raccordement au réseau fibre est bien entamé.
Si le client est titulaire d’un abonnement ADSL au moment où sa zone d’habitation sera concernée, son opérateur commercial prendra contact avec lui afin de lui proposer une offre de substitution.
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