Que vous soyez titulaire d’un abonnement ADSL ou mobile, tout déménagement implique la résiliation de l’ancien abonnement et la souscription d’un nouveau contrat.
Voici donc les questions à se poser lorsque vous déménagez.

Vous êtes titulaire d’un abonnement ADSL  

ETES-VOUS SOUMIS À UNE PÉRIODE MINIMALE D’ENGAGEMENT ?

Il convient tout d’abord que vous vérifiiez la date de fin de votre engagement sur la dernière facture ou de consulter les informations relatives à votre contrat dans votre espace client. Si vous êtes soumis à une période minimale d’engagement et que votre opérateur ne peut vous procurer les services dans votre futur logement, vous serez contraint de résilier en demandant à bénéficier d’une résiliation sans frais pour défaut de couverture. Il faudra préciser à votre opérateur que vous déménagez en zone non desservie par l’opérateur et d’en justifier, afin d’obtenir l’exonération des frais de résiliation et/ou des frais de résiliation anticipée.

SOUHAITEZ-VOUS CONSERVER VOTRE OPÉRATEUR ? QUEL OPÉRATEUR FOURNIT LE MEILLEUR SERVICE À VOTRE FUTUR DOMICILE ?

Un déménagement est souvent l’occasion de mettre à plat ses contrats avec ses différents fournisseurs. En fonction du lieu dans lequel vous déménagez, les services d’un autre opérateur peuvent être mieux disant que ceux de votre opérateur actuel. Il convient que vous vérifiiez les services proposés par chacun des opérateurs de votre future adresse en effectuant des tests d’éligibilité sur des sites internet tels que Degrouptest ou Ariase. D’autres sites permettent également de comparer les offres des différents opérateurs, tels que Bonabo.fr ou zoneadsl.com

VOTRE FUTUR LOGEMENT DISPOSE-T-IL DÉJÀ D’UN RACCORDEMENT TÉLÉPHONIQUE ?

Lorsque vous déménagez, assurez-vous que le logement dispose d’un raccordement au réseau téléphonique. L’opérateur n’est tenu de desservir une propriété privée que s’il existe des gaines techniques et des passages horizontaux permettant la pose des câbles (article D407-2 du Code des Communications électroniques). Dans le cas contraire, l’opérateur devra procéder à une construction de ligne pouvant générer des travaux de génie civil qui vous seront facturés.

Bon à savoir : si vous emménagez dans un logement neuf ou une maison neuve, depuis la loi dite « Macron » du 6 août 2015 et conformément à l’article R. 111-14 du Code de Construction et de l’Habitation, tous les bâtiments neufs à usage résidentiel ou professionnel doivent être équipés d’un réseau en fibre optique à très haut débit, et ce à la charge du maître d’ouvrage.

POUVEZ-VOUS CONSERVER VOTRE NUMÉRO ?

La conservation du numéro de téléphone n’est pas toujours possible. En cas de déménagement dans une Zone de Numérotation Elémentaire (ZNE) différente de celle de votre précédent logement (il en existe 420), l’opérateur ne sera pas en mesure de maintenir votre numéro. En effet, un numéro géographique ne peut -être conservé que si le déménagement a lieu, non seulement dans la même région mais également dans la même zone de numérotation (la liste des zones et des communes associées est publiée par l’Arcep). Par exemple, deux habitants d’une même commune, comme Boulogne Billancourt, peuvent disposer chacun d’un numéro rattaché à une ZNE différente en fonction de leur quartier d’habitation, l’un dépendant de la zone de Boulogne et l’autre de Paris.

VOTRE OFFRE EST-ELLE TOUJOURS COMMERCIALISÉE OU ALLEZ-VOUS DEVOIR EN CHANGER ?

La conservation d’une offre en cas de déménagement n’est possible que si l’offre actuelle est toujours commercialisée. Un déménagement impose toujours de résilier un accès pour en ouvrir un autre, même si le terme de transfert de services est parfois utilisé. Si votre offre actuelle n’est plus commercialisée, vous serez contraint d’en choisir une nouvelle parmi celles en cours de commercialisation par l’opérateur. Ce changement d’offre s’accompagne généralement d’un réengagement pour une période minimale de douze mois.

Vous êtes titulaire d’un abonnement mobile 

ETES-VOUS SOUMIS À UNE PÉRIODE MINIMALE D’ENGAGEMENT ?

Si vous êtes soumis à une période minimale d’engagement de 12 ou 24 mois, un simple déménagement ne constitue pas un motif légitime de résiliation sans frais. En revanche, si votre future adresse se situe en zone blanche ou dans une zone insuffisamment couverte par le réseau de votre opérateur, vous pouvez demander une résiliation sans frais. Il conviendra de produire tout document attestant du nouveau lieu de résidence ainsi que du défaut de couverture réseau.

VOTRE FUTURE ADRESSE EST-ELLE COUVERTE PAR LE RÉSEAU DE VOTRE OPÉRATEUR ?

En cas de déménagement, vous disposez en général de 7 jours pour saisir votre opérateur se vous constatez que votre nouveau domicile n’est pas suffisamment couvert par le réseau de votre opérateur. Il convient donc, après avoir signalé votre déménagement à votre opérateur, de lui signifier rapidement les difficultés rencontrées à capter le réseau.

 

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